Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 
02 juillet 2012

Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire

Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012


16 mars 2012

Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues

Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012


29 février 2012

Circulaire concernant les visites en prison

Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012


31 janvier 2012

Circulaire sur les conseils d’évaluation dans les prisons

Publication au BO n° 2012-01 du 31 janvier 2012


31 août 2011

Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires

Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011


10 août 2011

Participation des citoyens à la Justice et jugement des mineurs

Publication au JORF n°0185 du 11 août 2011


05 juillet 2011

Décret sur la communication des infos des sortants de prison

Publication au JORF n°0156 du 7 juillet 2011


27 juin 2011

Décret sur la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire

Publication au JORF n°0149 du 29 juin 2011


07 juin 2010

Décret portant création du « BIOAP » pour les personnes écrouées

Publication au JORF n°0131 du 9 juin 2010


01 avril 2010

Décret assignation à résidence avec surveillance électronique

Publication au JORF n°0079 du 3 avril 2010


10 mars 2010

Loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Publication au JORF n°0059 du 11 mars 2010


12 mars 2008

Décret contrôleur général des lieux de privation de liberté

Publication au JORF n°0062 du 13 mars 2008


25 février 2008

Loi sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale

Publication au JORF n°0048 du 26 février 2008


17 décembre 2007

Décrets régime indemnitaire dans l'administration pénitentiaire

Publication au JORF n°0293 du 18 décembre 2007


30 octobre 2007

Loi sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Publication au JORF n°253 du 31 octobre 2007


01 août 2007

Décret relatif au placement sous surveillance électronique mobile

Publication au JORF n°178 du 3 août 2007


27 juin 2007

Circulaire sur les aménagements de peines

Pas de publication au BO


 

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